Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Super Tic Tac Toe (« le service ») et son utilisation. Le service permet de jouer au morpion imbriqué, seul face à un adversaire sur le même écran, ou en ligne contre un autre joueur.

Utiliser le service — y compris sans compte — vaut acceptation de ces conditions. Qui ne les accepte pas doit cesser de l’utiliser.

2. Éditeur

Le service est édité par [à compléter] , dont l’identité complète figure dans les Mentions légales.

3. Accès au service

L’accès est gratuit. Le mode local ne demande aucun compte. Le jeu en ligne demande un compte, inscrit ou invité : un compte invité s’ouvre d’un pseudonyme, ne peut pas servir à se reconnecter plus tard, et disparaît avec la session en cours.

Le service est fourni sans engagement de disponibilité. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Compte

• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des parties jouées depuis votre compte.
• Le pseudonyme est visible des autres joueurs. Il ne doit ni usurper l’identité d’un tiers, ni comporter de propos injurieux, haineux ou contraires à la loi.
• Le service ne s’adresse pas aux moins de 15 ans sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, par courriel à l’adresse indiquée dans la Confidentialité.

5. Règles de conduite

Sont interdits :

• l’usage d’un programme jouant à votre place, ou de tout moyen d’assistance automatisée pendant une partie classée ;
• l’abandon délibéré et répété de parties, la manipulation du classement par des parties de complaisance, la création de comptes multiples à cette fin ;
• toute tentative d’accès non autorisé au service, à ses données ou à celles d’un autre joueur ;
• le contournement des limitations techniques, notamment des limites de débit protégeant l’inscription et la connexion ;
• toute action visant à dégrader la disponibilité du service pour les autres joueurs.

6. Sanctions

Le manquement à ces règles peut entraîner, selon sa gravité, la suspension ou la suppression du compte, sans préavis lorsque le manquement porte atteinte au service ou à ses joueurs. La suppression du compte n’ouvre droit à aucune indemnité.

7. Propriété intellectuelle

L’interface, les textes et le nom du service sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans l’accord de l’éditeur, sous réserve, le cas échéant, de la licence sous laquelle le code source est publié — voir les Mentions légales.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’absence d’erreur, ni la conservation des parties jouées. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service.

Aucune de ces stipulations n’a pour effet d’écarter la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure en tête. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable

Droit applicable : français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée auprès de l’éditeur avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.